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Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») du Site SENSIVS.COM (ci-après le « Site »), ainsi que sa politique de confidentialité lient l’utilisateur du Site.

Préalablement à la navigation du Site, il incombe à l’utilisateur de faire la lecture et de comprendre les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont de nature à lier l’utilisateur, et l’utilisateur déclare être contractuellement lié par cette entente, dès lors celui-ci accepte d’accéder au Site.


1. Objet du Site et description de l’entreprise

Le Site vise le courtage et l’importation privée de vins par l’entremise de la Société Les Vins Alain Bélanger inc. (ci-après « la Société »).

La Société agit également à titre d’agence de représentation de boissons alcooliques, le tout tel qu’indiqué à l’état des renseignements du Registre des entreprises du Québec.


2. Conditions d’utilisation

L’accès au Site et son utilisation par les utilisateurs sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU, ainsi que de la politique de confidentialité.

La Société, à son entière discrétion, se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, les présentes CGU, le contenu du Site et ses fonctionnalités, ainsi que les frais qui sont ou pourraient être liés à l’utilisation du Site. L’effet desdites modifications est immédiat et il incombe à l’utilisateur d’effectuer un suivi afin d’en prendre connaissance.

Dans l’éventualité où l’utilisateur est en désaccord ou insatisfait avec les présentes CGU et/ou la politique de confidentialité, celui-ci doit cesser d’utiliser le Site. Dans le cas contraire, l’accès au Site et la navigation sur celui-ci équivalent à l’acceptation réputée par l’utilisateur des CGU et de la politique de confidentialité, ainsi que de toutes modifications qui pourraient y être apportées.


3. Accès du Site

L’accès du Site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Par conséquent, la Société est en droit de demander aux utilisateurs du Site d’authentifier leur âge, par tout moyen, et ce préalablement à l’accès par ceux-ci au Site.


4. Conditions de commande

Pour soumettre une commande, l’utilisateur doit être titulaire d’un compte auprès du Site.

Le fait par l’utilisateur de soumettre une commande confirme que ce dernier est lié par les présentes CGU.

Les présentes CGU et tous les documents y afférant, notamment la politique de confidentialité, constituent l’ensemble de l’entente entre la Société et l’utilisateur du Site pour les fins du processus de commande de marchandises. La Société et l’utilisateur déclarent exclure tous les autres termes qui ne seraient pas inclus aux présentes CGU, ou à tous documents y afférant.

Aucun employé de la Société n’est autorisé à faire des représentations sur garantie ou sur les conditions de toute offre et/ou commande relativement aux produits affichés sur le Site à moins que cette offre et/ou commande soit confirmée par écrit par un représentant autorisé de la Société et effectuée de manière expresse. L’utilisateur reconnaît que toute représentation effectuée autrement que par cette méthode sera réputée nulle.

La Société conserve le droit de refuser, et ce sans préavis, de traiter toute commande et/ou de limiter, à son entière discrétion, la quantité de marchandise commandée. Par les présentes CGU, l’utilisateur du Site consent à ce que la Société puisse en tout temps effectuer une enquête sur l’identité et le crédit de tout utilisateur, et ce avant d’accepter de compléter toute commande.


5. Offre et acceptation

La Société peut unilatéralement déterminer le début, la durée et la fin de la disponibilité de tout produit affiché sur le Site.

La Société peut également unilatéralement mettre un terme à la disponibilité d’un produit, et ce en tout temps sans aucune responsabilité de sa part.

Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de la Société et doivent être validées par la transmission d’une confirmation decommande. Le bon de commande de l’utilisateur du Site constitue une offre de commande au prix tel qu’affiché sur le Site et en accord avec les présentes CGU. L’offre de commande ne lie aucunement la Société à moins que cette-dernière n’ait transmis la confirmation de commande à l’utilisateur.

La Société se réserve le droit de refuser, totalement ou partiellement, toute commande placée par un utilisateur, et ce sans aucune responsabilité à l’égard de l’utilisateur, avec ou sans raison.


6. Prix

Le prix ainsi que la disponibilité de la marchandise peuvent être modifiés, et ce sans préavis de la part de la Société aux utilisateurs du Site.


7. Paiement

Le Site permet à l’utilisateur de payer toute commande de marchandises via les moyens suivants : carte de crédit (American Express, Visa ou Mastercard).

La Société se réserve le droit de refuser tout autre mode de paiement.

L’utilisateur accepte de couvrir la totalité du coût de la marchandise commandée, ainsi que tous les frais additionnels, le cas échéant.


8. Livraison

Le lieu de la marchandise commandée par l’utilisateur est indiqué dans la confirmation de commande transmise par la Société.

Dans l’éventualité où des frais de livraison s’appliqueraient, l’utilisateur reconnait qu’il devra assumer la totalité de ceux-ci.

Les dates de livraison sont approximatives et la Société ne peut être tenue responsable pour tout dommage subi par l’utilisateur et causé par le retard dans la livraison de la marchandise commandée sur le Site.


9. Remboursement et échange

L’utilisateur reconnait et accepte que tout retour ou échange de marchandise est régit par la politique d’échange et de remboursement de la Société des alcools du Québec (SAQ).


10. Annulation de commande

L’utilisateur comprend et reconnait qu’en aucun cas, une commande dûment transmise par l’utilisateur du Site et pour laquelle une confirmation de commande a été émise, ne pourra être annulée par l’utilisateur.


11. Limitations de responsabilité

La Société n’assume aucune responsabilité pour tout problème subit par l’utilisateur pouvant découler d’une opération de paiement électronique sur le Site.

La Société ne garantit aucunement que l’information et/ou le contenu affiché sur le Site n’est ou ne sera pas sujet à erreur ou interruption.

La Société ne garantit aucunement le bon fonctionnement du Site, notamment quant à l’absence d’erreur et d’interruptions durant son utilisation.

La Société ne garantit aucunement que les erreurs ou interruptions seront corrigées.

La Société ne garantit aucunement que le Site sera exempt de virus ou d’autres formes de contamination et n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient en découler sur le matériel informatique de l’utilisateur.

L’utilisateur du Site reconnait que l’utilisation du Site est faite à ses risques et périls.

Les produits et/ou services obtenu par l’intermédiaire du Site ne sont accompagnés d’aucune garantie.


12. Indemnisation

Pour l’application de la présente section, le terme « Société » inclus également et notamment les Sociétés qui y sont affiliées, ses employés, agents, mandataires, dirigeants, propriétaires, concédant de licence, titulaire de licence et fournisseurs.

L’utilisateur du Site accepte d’indemniser, de défendre et d’exonérer la Société, de toute réclamation, dommages, perte et coûts, directs ou indirects, incluant les honoraires extrajudiciaires des représentants légaux de la Société, découlant de l’utilisation du Site ou de tout autre Site lié.


13. Fermeture du compte de l’utilisateur

La Société peut unilatéralement, et sans préavis, décider de modifier ou de fermer tout compte d’utilisateur du Site.

La Société peut unilatéralement, et sans préavis, décider de bloquer l’accès au Site à tout utilisateur.

Tout dommage ou perte subit par l’utilisateur suivant la fermeture de son compte ou l’interdiction d’accéder au Site ne peut en aucun cas être imputé à la Société.


14. Protection d’Informations Personnelles

L’utilisateur consent à la collecte, l’utilisation et dévoilement des Informations Personnelles qu’il divulguera à la Société par cette dernière ou toute tierce partie conformément aux termes établis dans la politique de confidentialité dont les termes sont intégrés aux présentes et en font partie intégrante.

En continuant de naviguer sur le Site, l’utilisateur reconnait avoir lu la politique susmentionnée et en accepter les modalités.


15. Marques de commerce

Les marques de commerce et logos affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par la Société ou de tierces parties. Aucune disposition inhérente à l’usage du Site ne peut être interprétée de manière à autoriser directement ou indirectement l’usage d’une marque de commerce affichée sur le Site sans l’accord écrit préalable du propriétaire de ladite marque.


16. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site et les éléments qui y sont affichés, peu importe la nature de ceux-ci, texte, images, illustrations, photographies, logiciels, clips audio ou vidéo, etc. sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur le droit d’auteur.

Par conséquent, le matériel affiché sur le Site ne peut être reproduit, copié, distribué, traduit, téléchargé, exposé ou transmis, totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement préalable, écrit et non équivoque, de la Société ou de tout propriétaire desdits droits.

L’utilisateur comprend et reconnaît que le non-respect de la présente section peut entrainer contre lui des poursuites civiles et/ou criminelles.


17. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes qui redirigent l’utilisateur vers d’autres Sites web qui ne sont pas la propriété de la Société. Chacun de ces Sites peuvent disposer de leurs propres CGU et celles-ci peuvent différer des présentes CGU. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’en prendre connaissance avant d’accéder auxdits Sites. Toute question concernant les Sites externes doivent être adressées à l’administrateur de ces Sites.

La société ne garantit en aucun cas le contenu de ces Sites externes et ne peut être tenue responsable de tout dommage subi par l’utilisateur lors de la navigation sur ces Sites. L’utilisateur reconnait que la navigation sur ces Sites est faite à ses risques et périls.

Il est interdit de créer des liens hypertextes, sur d’autres Sites web, menant au Site de la Société, et ce sans l’autorisation écrite de celle-ci.


18. Force majeure

En cas d’inexécution de ses obligations, la Société ne pourra être tenue responsable, totalement ou partiellement, ou encore pour tout dommage causé ou perte que l’utilisateur pourrait subir en cas d’inexécution des obligations de la Société, et ce lorsque ces dommages ou pertes résultent de cas de force majeure hors du contrôle de la Société.


19. Lois applicables

Les présentes CGU seront en tout temps assujetties aux lois en vigueur dans la province de Québec, ainsi que toutes les lois fédérales canadiennes applicables, le cas échéant.

L’utilisateur reconnaît que tout litige issu des présentes CGU ou relatifs aux services procurés par le Site sera de la juridiction du district judiciaire de Bedford, province de Québec, Canada.


20. Contact

Pour toute question ou information complémentaire concernant le Site ou son utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur dudit Site à l’adresse courriel suivante : info@sensivs.com IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE TOUT UTILISATEUR DU SITE DE LIRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU : www.sensivs.com/politique-confidentialite